Affichage publicitaire : le “Grenelle du paysage” pourrait aboutir à une imposture et à une forfaiture (réunion mardi 21 juillet 2009 à 10 heures 15 au cabinet du ministre de l’Écologie)

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Communiqué de presse du 26 mai 2009
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette deux recours de l’afficheur D/Visu
Paysages de France était intervenue à l’appui du préfet du Puy-de-Dôme
L’afficheur, adhérent du Syndicat national de la publicité extérieure, exploitait à Lempdes (Puy-de-Dôme) deux panneaux publicitaires McDonald’s de 12 m², installés en violation du Code de l’environnement.
Mis en demeure de démonter ses panneaux illégaux par le préfet du Puy-de-Dôme, l’afficheur avait refusé de s’exécuter et n’avait pas hésité à déposer un recours contre les arrêtés préfectoraux. (...)

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Le délégué régional de l’afficheur CBS Outdoor a été entendu par la gendarmerie et a reconnu l’existence d’infractions délictuelles au Code de l’environnement commises par sa société : 24 panneaux publicitaires scellés au sol installés hors agglomération à Villars (Loire).

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Depuis quelques mois, Stéphane Dottelonde, président de l’UPE (syndicat des afficheurs), s’efforce d’empêcher les associations de protection de l’environnement de siéger au sein des groupes de travail chargés d’élaborer les règlements locaux de publicité, cela alors même que les afficheurs y sont systématiquement présents et en nombre dès qu’il y a pour eux un enjeu.

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L’afficheur Clear Channel / Dauphin (également actionnaire majoritaire de la société "Défi France" qui avait lancé une attaque sans précédent contre Paysages de France en août 2002) exploitait, jusque fin mars 2003, une gigantesque bâche publicitaire érigée devant le Petit Palais, dans une zone de publicité interdite.
Paysages de France n’ayant jamais pu obtenir à l’amiable le démontage anticipé de cette publicité avait saisi, fin décembre 2002, le tribunal d’instance compétent :
Audience : mardi 23 septembre 2003 à 14 heures
Tribunal d’instance du 9e arrondissement, 9 bis, rue Drouot, (...)

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TÉLÉCOPIE Grenoble, le 18 décembre 2002 À Monsieur Stéphane DOTTELONDE
Monsieur le président,
Vous avez pu rencontrer, conformément à votre souhait, des représentants de Paysages de France, et en l’occurrence deux de ses administrateurs et son président, le 13 décembre 2002.
Nous vous savons gré d’avoir accepté que cette réunion ait pu se tenir à Grenoble ainsi que nous l’avions demandé.
Certes, nous pensons qu’une telle rencontre n’a pas été inutile et que certaines informations intéressantes ont pu être échangées.
Cependant, il faut bien reconnaître, ainsi que nous vous en avons fait (...)

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La liberté d’expression et d’action des associations est menacée.
Le 14 août 2002 après midi, un huissier de justice a remis au siège de Paysages de France une plainte (procédure de citation directe), émanant de la société Défi-France.
Cette plainte se réfère à un article paru, en juin 2002, dans Action Paysage, le semestriel de l’association.
Défi-France réclame, notamment, 100 000 euros de dommages et intérêts à l’association pour avoir signalé que cette société ne respectait pas les réglementations en vigueur.
L’information communiquée dans l’article était fondée, notamment, sur (...)

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