La Croix du 20 avril évoque à son tour l’affaire STRAUMANN
vendredi 20 avril 2012
La Croix du 20 avril 2012 évoque à son tour les effets de l’amendement STRAUMANN
À noter :
Les "mensonges par omission" du député (UMP) STRAUMANN, lequel se garde bien d’indiquer qu’il fait, selon ses déclarations au Parisien, obstacle à l’application du Code de l’environnement dans sa commune [1] et que l’enseigne qu’il protège (CORA), mise en demeure par le préfet du Haut-Rhin, doit d’ores et déjà près de 200 000 euros à l’État.
Les commentaires de Paysages de France qui rappelle notamment :
- que le grenelle a d’abord ouvert de nouvelles et très larges possibilités aux afficheurs (publicités sans limites de surface, écrans numériques géants, affichage publicitaire autorisé dans des lieux interdits jusqu’alors à toute publicité),
- que ces dispositions sont immédiatement applicables, contrairement aux quelques dispositions pouvant entraîner, pour autant que la loi soit appliquée un jour, une réduction de la publicité
- que l’amendement STRAUMANN portant à six ans le délai de mise en conformité avec les nouvelles réglementations dissuadera la plupart des maires de se doter d’une réglementation locale ou de l’améliorer, dès lors qu’il faudra, compte tenu également de la lourdeur de la nouvelle procédure votée en juillet 2010, près de dix ans en moyenne pour qu’un projet aboutisse, soit près de deux mandats !
Les propos de Jean-Pierre SUEUR, sénateur (PS) du Loiret, qui considère notamment :
- que ce texte est « une erreur absolue »
- qu’il « a été voté au lance-pierres pour satisfaire les entreprises d’affichage. »
Article de La Croix
Sur la condamnation de l’État à cause d’une enseigne CORA, cliquer ici|
[1] La chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé, dans une affaire à laquelle était mêlée le maire de Levallois-Perret et qui opposait l’afficheur Défi (groupe Clear Channel) à Paysages de France, que l’ « inertie » d’un maire était « constitutive d’une forme de complicité » avec les auteurs des infractions (arrêt de la Cour de Cassation du 1er mars 2005).