Le journaliste signale au passage que Paysages de France a déposé un recours devant le Conseil d’État [3].

Enfin, le président de Paysages de France lance un appel au futur gouvernement pour qu’il revienne sur cette mesure scélérate.

Rappelons que le préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté mettant en demeure le contrevenant (enseigne CORA) de s’exécuter, avec mise sous astreinte (200 € par jour). Ce dernier, qui ne s’est toujours pas exécuté, est déjà redevable d’une somme de près de 200 000 € à l’État.

Sur la condamnation de l’État à cause d’une enseigne CORA, cliquer ici|