Communiqué de presse de Paysages de France

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La commission départementale de la nature des paysages et des sites doit examiner lundi 23 mai à partir de 9 heures le projet de règlement de publicité (RLP) de Toulouse et de trois autres communes de l’agglomération toulousaine

Le projet de Toulouse, malgré quelques mesures positives, a surtout pour effet de livrer aux afficheurs des secteurs qui, en l’absence de RLP, leur seraient interdits !

Conférence de presse de Paysages de France, devant la préfecture, à l’issue de la réunion (vers 11 heures),

Polluer des quartiers qui, sans cela, seraient protégés

Le RLP de Toulouse autorise l’installation de panneaux là où le Code de l’environnement pose le principe de l’interdiction : · d’une part dans les secteurs protégés (voir notamment ZPR 1 : « Ces publicités peuvent déroger aux interdictions prévues à l’article L. 581-8 du Code de l’environnement » · d’autre part dans des secteurs situés hors agglomération (ZPA 1, ZPA 2 et ZPA 3), en dérogeant aux dispositions de l’article L. 581-7 du code de l’environnement, lequel interdit la publicité hors agglomération Une telle décision aboutit donc à polluer, parfois massivement (panneaux scellés au sol de grand format, défilants et éclairés hors agglomération), des secteurs qui, sans cela, seraient totalement épargnés par cette forme de pollution.

Polluer des entrées de ville au lieu de les réhabiliter

Le RLP de Toulouse crée pas moins de trois zones de publicité autorisée (ZPA) hors agglomération dans lesquelles est levée l’interdiction de la publicité. C’est ainsi que, dans ces trois zones s’appliquent les mêmes règles que dans la ZPR 4, qui autorise notamment : · des publicités scellées au sol de grand format sur le domaine privé · des publicités scellées au sol de grand format sur le domaine public · des publicités murales de 8 m2 · la publicité sur véhicules publicitaires Alors que l’un des enjeux nationaux actuels est de réhabiliter les entrées de ville, autoriser les pires symboles de cette pollution (les panneaux scellés au sol de grand format)* revient donc à faire exactement le contraire de ce qu’il convient de faire aujourd’hui en la matière. * Michel Serres, parle de « l’abomination des entrées de ville » à la française, du fait notamment des « coups de poing atroces » des panneaux publicitaires

Polluer le domaine public : des milliers de panneaux dont certains d’une surface supérieure de 400 % au maximum autorisé dans le nouveau RLP de Paris !

Le RLP de Toulouse prévoit l’installation massive de panneaux publicitaires, qui plus est motorisés et éclairés, sur le domaine public. Certains de ces panneaux pourront avoir une surface supérieure de 400 % à la surface maximale désormais prévue dans le RLP de Paris, ville de deux millions d’habitants. Bien que Paysages de France ait communiqué cette information à la mairie, cette dernière n’en a tenu aucun compte.

Précisons que les associations*, qui avaient participé en 2009, dans le cadre du “Grenelle de l’affichage”, aux ateliers “Publicité et entrées de ville”, s’étaient accordées pour estimer que la première des 10 mesures “incontournables pour engager une dépollution des paysages” était de limiter la surface des panneaux publicitaires scellés au sol à une surface de 2 m² maximum (Communiqué de presse du 10 mars 2009*) * Collectif des déboulonneurs, France Nature Environnement (FNE), Paysages de France, Résistance à l’agression publicitaire (RAP), Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF).

Aberration environnementale

Sur le plan environnemental, autoriser, là où ils sont normalement interdits et autoriser massivement sur le domaine public, des panneaux, y compris de très grands formats est d’autant plus aberrant que ces dispositifs sont le plus souvent motorisés pour faire défiler les publicités et éclairés : non seulement ils défigurent le paysage et polluent le ciel nocturne (le maire de Toulouse a pourtant signé la charte de « réserve de ciel étoilé » lancée par le Pic du Midi !), mais ces panneaux sont une source de gaspillage énergétique éhonté. Dans le cas d’espèce, c’est la commune qui prend la décision. Or quelle est la crédibilité d’une collectivité qui demande aux citoyens des efforts en matière d’environnement, si dans le même temps cette collectivité donne le contre-exemple de ce qu’il convient de faire en la matière ? Au moment même où, plus que jamais, les circonstances rappellent la nécessité d’économiser l’énergie, l’installation de grands panneaux consommateurs d’énergie est une véritable provocation. Les collectivités doivent donner l’exemple de la vertu en la matière et non celui du gaspillage.

Mise en danger de la sécurité des personnes

Quel est le rôle d’une publicité de grand format, sinon d’utiliser tous les moyens pour capter l’attention du plus grand nombre ? Pourquoi ces couleurs criardes, ces slogans agressifs, ces images mobiles, sinon pour s’imposer au regard des automobilistes notamment qui empruntent les axes longeant les zones d’activités et conduisant vers les centres urbains ? Ces panneaux, en « sollicitant l’attention des usagers des voies publiques dans des conditions dangereuses pour la sécurité » (article R. 418-4 du code de la route) sont à l’origine d’accidents graves et même mortels. En cas d’accident, la responsabilité de ceux qui les ont autorisés est donc directement en cause.

Une machine à accentuer les inéquités

Le RLP de Toulouse, au lieu de réduire les disparités entre quartiers, les aggrave. En effet, alors que les publicités scellées au sol, autres que sur « mobilier urbain » de 2 m2, sont interdites en ZPR 1 et ZPR 2, les publicités scellées au sol d’une surface supérieure de 400% (affiches de 8 m2) sont autorisées sur le domaine privé comme sur le domaine public en ZPR 4 ! ll en est de même pour les enseignes sur toitures, interdites en ZPR1 et ZPR 2, mais autorisées sans aucune limite de nombre et de surface dans la ZPR 4 ainsi que dans les ZPA 1, ZPA 2 et ZPA 3

Le même principe s’applique également : · aux publicités lumineuses murales, pourtant très agressives, interdites en ZPR1, mais qui sont autorisées en ZPR 2 pour une surface de 4m2 et en ZPR4 pour une surface de…8m2, ce qui est considérable eu égard à l’impact de ces dispositifs. · à la publicité sur véhicule publicitaire (autre aberration environnementale), laquelle est interdite dans les ZPR1 et 2, mais autorisée en ZPR 4, zone où sont même admis, dans un secteur déterminé, les « doublons » (deux dispositifs côte à côte), alors même que ces groupements de dispositifs sont proscrits dans la quasi-totalité des RLP adoptés au cours de ces dernières années ! Ainsi, sur le plan social, alors que tous les citoyens d’une même commune devraient bien évidemment pourvoir bénéficier d’un même degré de protection et de respect de leur cadre de vie, un tel parti-pris revient également à faire d’un RLP un instrument particulièrement « pervers » puisqu’il accentue encore les disparités entre quartiers –cela au détriment des quartiers périphériques – au lieu de les réduire.

Publicités lumineuses animées (écrans vidéo, images numériques mobiles)

Le RLP de Toulouse ne fixe aucune mesure spécifique pour encadrer comme il convient les panneaux recourant aux nouvelles technologies (écrans vidéos, numériques, LED,...) qui sont extrêmement agressifs (les publicitaires estiment qu’une publicité sur écran numérique a un impact supérieur de 750 % à celui d’une publicité “traditionnelle”). Bien que Paysages de France ait alerté la mairie sur la nécessité de prendre en la matière des mesures appropriées, cette dernière n’a tenu aucun compte des suggestions qui lui avaient été faites.

Paysages de France demande donc au maire de Toulouse de modifier dans les jours que viennent son projet ou de lancer une nouvelle révision, dans le cadre de la procédure instituée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Paysages de France Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l’environnement