Paysages de France

Paysages de France
Le paysage, ça vous regarde !

Accueil / Découvrir nos actions / Règlements locaux de publicité : nos préconisations

Règlements locaux de publicité : nos préconisations

08.09.2017

 L'affichage publicitaire, une atteinte grave aux paysages

Depuis quelques décennies, l’affichage publicitaire a envahi dans des proportions jamais connues la périphérie des villes. Les débordements de l’affichage publicitaire sont considérés, aussi bien par nos concitoyens que par les visiteurs étrangers, comme l’un des principaux facteurs de dégradation de nos paysages. C’est pourquoi, sachant notamment que de très nombreux dispositifs publicitaires sont illégaux mais aussi que chaque commune ou EPCI peut adapter la réglementation nationale, l’association en a tout naturellement fait l’une de ses priorités.

Un règlement local de publicité pour y remédier

Alors que les actions en matière d’urbanisme sont souvent très onéreuses et longues, l’action dans le domaine de l’affichage publicitaire et des enseignes peut conduire, moyennant un très bas coût, à des résultats aussi rapides que spectaculaires.

L’une de ces actions consiste à mettre en place un règlement local de publicité (RLP), ou à réviser celui qui existe. Cette démarche permet, pour autant qu’il y ait une volonté politique réelle, d’aller plus loin que la réglementation nationale.

Or une telle démarche s’avère absolument indispensable dans des milliers de communes où, à cause notamment du véritable chantage exercé par certains groupes de pression et de la complicité dont a fait preuve, au cours du "Grenelle", le gouvernement à leur égard, des possibiltés extravagantes, en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes, sont imposées aux citoyens.

Il faut savoir en effet qu’en vertu d’une dérogation scélérate1, inventée par les afficheurs et acceptée par le gouvernement, la réglementation nationale autorise les pires symboles de la pollution publicitaire (panneaux de grands formats scellés au sol, publicités de plusieurs centaines de mètres carrés sur mur, publicités de type écrans de télévision géants, etc.) jusque dans certains villages, dans les parcs naturels régionaux, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), les aires d’adhésion des parcs nationaux (PN), les secteurs sauvegardés, etc.

Des outils simples à disposition des collectivités

Paysages de France a donc réalisé :

En savoir plus sur l'élaboration d'un RLP ou d'un RLPi

Les procédures d'élaboration sont très réglementées, et le pojet va s'étaler sur environ deux années avant d'être adopté définitivement.

Résumé des différentes étapes

La procédure d'élaboration d'un RLPi (document de 13 pages du ministère de l'écologie)

1 Dans les communes de moins de 10 00  habitants appartenant à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ce sont les dispositions régissant les villes de plus de 10 000 habitants qui s'appliquent. Par exemple, un village de 200 habitants peut subir des panneaux de 12 m2 scellés au sol s'il a la malchance d'appartenir à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.