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Tribunal administratif de Besançon : Paysages de France contre le préfet du Doubs le 18 janvier

17.01.2018

Jeudi 18 janvier à 9 H 15, le Tribunal administratif de Besançon examinera l'affaire opposant  Paysages de France au préfet du Doubs (infractions au code de l'environnement dans les communes de Besançon et de Chalezeule).

Panneau JC Decaux et pylône Carrefour

Panneau JC Decaux

Bien que l’afficheur JCDecaux connaisse parfaitement la réglementation, plusieurs panneaux à sa marque étaient installés en violation du code de l’environnement.

Quant au maire de Besançon, il n’aura jamais apporté la moindre réponse aux courriers et aux demandes de Paysages de France…

La saga du pylône Carrefour

Le gigantesque dispositif ci-contre faisait partie des infractions signalées au préfet du Doubs en mars 2013.

Le préfet du Doubs refusant de prendre lui-même l’arrêté de mise en demeure prescrit par le code de l’environnement, il faudra attendre le 6 janvier 2015 pour que le maire concerné se décide à mettre en œuvre les dispositions de la loi.

27 janvier 2015 : Carrefour qui veut à tout prix conserver son dispositif confie l’affaire à un cabinet d’avocats parisien qui sasisit le juge des référés.

6 mars : le maire retire son arrêté.

4 mai 2015 : le préfet estime que le dossier Carrefour est clos. Le tribunal propose à Paysages de France de se désister.

18 août 2015 : Carrefour démonte son pylône. Les médias locaux relaient l’événement.