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Projet de RLPi de Toulouse Métropole : entre conflit d’intérêts et population en otage !

13.06.2017

Projet de RLPi de Toulouse Métropole : entre CONFLIT D’INTÉRÊTS et POPULATION PRISE EN OTAGE ! Jean-Luc MOUDENC face à ses responsabilités

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Le cabinet d’études auquel Toulouse Métropole a confié une mission d’assistance a joué un rôle essentiel à toutes les étapes du processus qui a abouti à la version actuelle du projet de RLPi.

Or, chaque fois qu’il concocte un projet, ce cabinet pousse le plus loin possible le bouchon. Par exemple, jouer sur la surface réelle des panneaux ou proposer des panneaux d’une surface 5 fois et même 6 fois plus importante qu’à Paris !

Pourtant, le nom de cette entreprise n’apparaît quasiment jamais sur les documents diffusés dans le cadre de l’élaboration du projet de Toulouse Métropole. Cela alors même que l’essentiel des mesures concrètes que ce dernier contient viennent tout droit de cet intervenant.

Le cabinet d’études en question a été créé par un ancien cadre du groupe JCDecaux. Son activité, outre celle concernant l’aide à l’élaboration de RLP/RLPi, porte également sur le « conseil » aux collectivités pour la mise en place de contrats de publicité sur mobilier urbain. Qui plus est, ledit cabinet met en avant son rôle d’intermédiaire et se fait fort de mettre en relation les collectivités avec des sociétés « proposant aux villes des matériels souvent innovants et des prestations de qualité. »

La place donnée à la publicité sur mobilier urbain dans les projets de RLP suivis par ce cabinet s’avère d’ailleurs systématiquement considérable (absence de toute règle de densité, surfaces maximales et publicité numérique chaque fois que possible), et même exorbitante (secteurs réservés exclusivement à ce type de dispositifs). Enfin, l’associé du dirigeant de cette entreprise a occupé pendant près de 10 ans la fonction de directeur régional de la société JCDecaux, période durant laquelle il gérait notamment les contrats de mobilier urbain.

Difficile dans ces conditions de considérer qu’il n’y aurait pas de conflit d’intérêt !

Afficheurs vent debout pour que la pollution maximale soit imposée aux habitants

La dernière réunion de concertation organisée par Toulouse Métropole sur le projet de futur règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été l’occasion pour les afficheurs de monter au créneau. Ces derniers, qui jusqu’à présent ne s’étaient quasiment jamais manifestés publiquement, étaient, cette fois-là, venus en force.

La très grande virulence des afficheurs durant cette réunion peut laisser penser qu’il s’agit d’une grossière manœuvre pour tenter de faire croire que le RLPi n’est pas à l’avantage des afficheurs nationaux et locaux, alors que c’est manifestement le cas.

Population prise en otage…et double peine

Tout cela alors même que, dans sa version actuelle, le projet de RLPi fait de la population et de la Métropole – tant il est laxiste et favorable aux "afficheurs – l’otage de l’affichage (voir ci dessous, précédents communiqués) !

Rien n’est en effet épargné à la population et à la capitale de la région Occitanie : ni la publicité numérique ultra agressive et potentiellement accidentogène, ni les publicités scellées au sol XXL, symboles de la pollution en matière d’affichage publicitaire, ni l’envahissement sans frein des trottoirs, ni l’autorisation de la publicité dans des lieux où le code de l’environnement l’interdit, ni un système qui organise une inéquité forcenée entre habitants d’une même collectivité, ni des centaines de dispositifs dévoreurs d’énergie et polluant le ciel nocturne, ni le sacrifice de très vastes secteurs au prétexte qu’ils sont « d’activités », ni des publicités géantes dans d’autres secteurs encore, ni même des publicités sans aucune limite de surface et ni même non plus des mesures tout simplement… illégales !

Or qui peut accepter que l’image de la capitale de l’Occitanie soit à ce point mise aux enchères ?

Et qui peut accepter que la population paie deux fois la facture, celle du cabinet conseil, avec leurs impôts, et celle, permanente, de la pollution massive qu’on veut leur infliger pour les années futures ?

Jean-Luc MOUDENC face à ses responsabilités

Il est donc temps aujourd’hui que les maires de la Métropole et que son président notamment reprennent enfin la main et que l’on se préoccupe enfin de l’image du "Grand Toulouse" et du sort de la population.

À plusieurs reprises déjà, Paysages de France a pointé du doigt les modifications à apporter à ce projet.

En vain.

Quant à la lettre adressée le 22 février 2017 par Paysages de France à Jean-Luc Moudenc, elle n’a jamais été honorée de la moindre réponse.

Paysages de France vient donc d’informer à nouveau le président de Toulouse Métropole de la gravité de la situation et des circonstances qui l’ont permise.

Une liste des mesures « incontournables » qu’il convient de prendre pour sauver ce projet lui a été communiquée le 26 mai 2017.

Candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO

L’association a également rappelé à Jean-Luc Moudenc l’importance qu’il y avait à intégrer dans la réflexion la candidature de Toulouse à l’inscription au patrimoine mondial :

« […] la candidature de Toulouse à l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO du cœur de la Métropole n’aurait guère de sens si une volonté politique forte ne permettait d’empêcher que, notamment, le reste du territoire de cette dernière, qui en constitue l’écrin, soit fortement dégradé par les pollutions, nuisances et dangers* que peut engendrer l’affichage publicitaire. »

Il appartient donc désormais à Jean-Luc Moudenc de donner les instructions nécessaires pour que l’ensemble du projet fasse l’objet d’un réexamen approfondi, sérieux et transparent.

Il n’est pas imaginable en effet qu’un règlement dont l’impact va être déterminant sur l’image de la capitale de l’Occitanie et sur la qualité de vie des populations soit essentiellement le fruit des pressions de professionnels de l’affichage et de leurs relais.

En savoir plus

Observations de Paysages de France : dossier de 13 pages réalisé suite à la réunion du 13 décembre 2016. 

L’affichage publicitaire est régi par les dispositions du titre VIII, « Protection du cadre de vie », du Livre V du code de l’environnement traitant de la « Prévention des pollutions, des risques et des nuisances »