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Paysages de France contre ministère de l’Environnement : Cour administrative d’appel de Versailles 21 septembre à 9H30

20.09.2017

Communiqué de Paysages de France

Contact Paysages de France : Île-de-France : 06 88 44 26 91 - National : 06 82 76 55 84

La Cour administrative d’appel de Versailles examinera, jeudi 21 septembre (début de l’audience 9 H 30) l’affaire qui, après avoir opposé Paysages de France au préfet de la SEINE-SAINT-DENIS, oppose désormais l’association au ministère de l’Environnement.

En effet, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, Ségolène ROYAL, alors ministre, a apporté, devant la justice (mémoire de la ministre du 17 février 2017), sa caution au préfet de la SEINE-SAINT-DENIS, lequel avait…refusé de faire appliquer le code de l’environnement !

Face à de tels dysfonctionnements de l’État de droit, la moralisation de la vie politique est incontestablement une question de salut public et le rôle de la Justice déterminant.